10 novembre 2009
La Cour Constitutionnelle arrive en remplacement de la Cour suprême de Justice
Avec l’adoption au Sénat le week-end dernier du projet de Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, il ne reste plus que la promulgation par le Chef de l’Etat de cette Loi qui va faire remplacer la CSJ par cette nouvelle...